Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») détaille la façon dont la société STARTER, société à actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est 20 bis rue Emile Leconte 45140 Ingré, immatriculée sous le numéro RCS Orléans 529 068 785 collecte et assure le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après désignées les « Données Personnelles ») visitant ou utilisant les fonctionnalités et les services proposés sur l’un ou l’autre des sites internet de STARTER accessibles depuis les adresses url www.voulez-vous.fr et www.voulez-vous-grandlyon.fr (ci-après les « Sites ») à des fins personnelles et privées (ci-après les « Utilisateurs »).

La Politique de Confidentialité est commune à l’ensemble des traitements mis en œuvre par STARTER et fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation, des conditions générales régissant les ventes de billets et des conditions générales de vente de produits en ligne dont l’Utilisateur doit prendre connaissance et accepté par ailleurs, le cas échéant.

STARTER invite donc l’Utilisateur à prendre dûment connaissance des termes et conditions de la Politique de Confidentialité avant toute utilisation de l’un ou l’autre des Sites et à toute communication de ses Données Personnelles.

La Politique de Confidentialité demeure régulièrement accessible pour tout Utilisateur depuis les Sites, en cliquant sur le lien intitulé « DONNEES PERSONNELLES » figurant au bas des pages internet des Sites.

Pour consulter et visiter les Sites, l’Utilisateur n’a pas, en principe, à communiquer de données à caractère personnel le concernant.

STARTER est uniquement susceptible de collecter les données à caractère personnel des Utilisateurs (ci-après les « Données Personnelles ») par l’intermédiaire des formulaires de Réservation, d’achat ou utilisation d’un Coffret Cadeau ou d ‘Offres Privilèges afin d’assurer le bon suivi des sollicitations formulées par l’Utilisateur.

Pour consulter et visiter les Sites, l’Utilisateur n’a pas, en principe, à communiquer de données à caractère personnel le concernant.

 

Ethique

STARTER, et le cas échéant ses filiales et sociétés affiliées, protègent la vie privée des Utilisateurs en respectant la législation en vigueur.

A cet effet, STARTER, et le cas échéant ses filiales et sociétés affiliées, ont déclaré la collecte et le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

L’ensemble des Données Personnelles est traité avec rigueur et confidentialité.

La Politique de Confidentialité détaille la façon dont STARTER, et le cas échéant ses filiales et sociétés affiliées, utilisent les Données Personnelles et informent les Utilisateurs des mesures prises par STARTER pour assurer la protection des Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation des Sites, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (telle que modifiée le 6 août 2004) (ci-après la «  Loi Informatique et Libertés »).

Protection des données personnelles

STARTER est uniquement susceptible de collecter les données à caractère personnel des Utilisateurs (ci-après les « Données Personnelles ») par l’intermédiaire des formulaires de Réservation, d’achat ou utilisation d’un Coffret Cadeau ou d ‘Offres Privilèges. Les informations recueillies sur ces formulaires sont enregistrées dans des fichiers informatisés par la société STARTER pour faire l’objet de traitements ayant les finalités suivantes :

  • effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant : les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ; la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes).
  • effectuer des opérations relatives à la prospection :
    • la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;
    • la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes) ;
    • la réalisation d’opérations de sollicitations ;
  • l’élaboration de statistiques commerciales ;
  • la cession, la location ou l’échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects ;
  • l’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation ;
  • l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
  • la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • la gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle n’entraine pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat ;
  • la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

 

Données personnelles concernées

Les données à caractère personnel des Utilisateurs recueillies par la société STARTER peuvent être les suivantes :

a) l’identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client. Une copie d’un titre d’identité peut être conservée aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale ;

b) les données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (ce dernier ne devant pas être conservé, conformément à l’article 5) ;

c) les données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit ;

d) la situation familiale, économique et financière : vie maritale, nombre de personnes composant le foyer, nombre et âge du ou des enfant(s) au foyer, profession, domaine d’activité, catégorie socioprofessionnelle, présence d’animaux domestiques ;

e) les données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d’essai, produit acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire, affilié) ou de la commande, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client ;

f) les données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés n’entraînant pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat soumis à autorisation de la Commission telle que prévue par les dispositions de l’article 25-I-4° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

g) les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion ;

h) les données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts ;

i) les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme ;

j) les données collectées par le biais des actions visées à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dans le respect des recommandations figurant dans la délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées pendant toute la durée de diffusion des spectacles VOULEZ-VOUS et sont destinées à l’usage des services Clientèle et de la Communication de la société STARTER.

Concernant les données relatives à la gestion de clients et de prospects

Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, feront l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). A cet effet, une base de données d’archives dédiée ou une séparation logique dans la base de données active est constituée par la société STARTER, après avoir opéré un tri des données pertinentes à archiver.

Par ailleurs, les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple, à compter d’un achat, de la date d’expiration d’une garantie, du terme d’un contrat de prestations de services ou du dernier contact émanant du client).

Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel). Au terme de ce délai de trois ans, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données devront être supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

Concernant les pièces d’identité

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale (soit un an). En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale (soit trois ans).

Concernant les données relatives aux cartes bancaires

Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c’est-à-dire dès son paiement effectif, qui peut être différé à la réception du bien, augmenté, le cas échéant, du délai de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance et hors établissement, conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le numéro de la carte et la date de validité de celle-ci sont conservés pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L. 133-24 du code monétaire et financier, en l’occurrence treize mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé. Ces données seront utilisées uniquement en cas de contestation de la transaction. Les données conservées à cette fin font faire l’objet de mesures de sécurité.

Les données relatives aux cartes bancaires pourront être conservées plus longtemps sous réserve d’obtenir le consentement exprès du client, préalablement informé de l’objectif poursuivi (par exemple, faciliter le paiement des clients réguliers). La durée de conservation ne saurait alors excéder la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité visée par le traitement.

Les données relatives au cryptogramme visuel ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation de chaque transaction, y compris en cas de paiements successifs ou de conservation du numéro de la carte pour les achats ultérieurs.

Lorsque la date d’expiration de la carte bancaire est atteinte, les données relatives à celles-ci sont supprimées.

STARTER a enfin confié son système de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne qui garantit une confidentialité totale des informations bancaires des Utilisateurs, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle systématiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire de l’Utilisateur et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.

Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection

Lorsqu’une personne exerce son droit d’opposition à recevoir de la prospection auprès d’un responsable de traitement, les informations permettant de prendre en compte son droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition. Ces données ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins que la gestion du droit d’opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d’opposition doivent être conservées.

Concernant les statistiques de mesure d’audience

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (ex : cookies), ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité, ne sont pas conservés au-delà de treize mois.
Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas conservées plus de treize mois. Au-delà de ce délai, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.

Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions respectives, peuvent avoir accès aux données personnelles :

  • le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques de la société STARTER ;
  • le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle…) de la société STARTER ;
  • le personnel habilité des sous-traitants de la société STARTER dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.

Peuvent être destinataires des données : les partenaires, les sociétés extérieures ou les filiales de la société STARTER.

Droit d’accès, de modification , de rectification et de suppression

Conformément à la Loi « Informatique et libertés », les Utilisateurs bénéficient à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.

Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, il suffit pour l’Utilisateur d’en faire la demande à STARTER. Afin que STARTER puisse satisfaire à la demande de l’Utilisateur, celui-ci doit lui faire parvenir les éléments nécessaires à son identification ; ses nom, prénom, adresse et adresse email, par courrier postal à l’adresse suivante : STARTER, 20 bis rue Emile Leconte 45140 Ingré.

Cookies

Dans le cadre de l’exploitation de ses Sites, STARTER peut être amenée à implanter un cookie sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur (i.e. un fichier contenant des informations sur la navigation effectuée par l’Utilisateur sur les pages des Sites). Un cookie en tant que tel ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais enregistre un certain nombre d’informations nécessaires à la navigation de l’Utilisateur sur les Sites (langue de navigation, date et heure de consultation, pages consultées, etc.). Lors des visites ultérieures de l’Utilisateur sur les Sites, STARTER pourra lire le cookie implanté pour notamment permettre et/ou faciliter le confort de navigation de l’Utilisateur sur les Sites.

Dès sa première visite sur l’un ou l’autre des Sites, l’Utilisateur est informé de la Politique de Confidentialité et doit consentir à l’implantation des différents cookies.

Le consentement de l’Utilisateur est requis dès sa première visite sur chacun des Sites exploités par STARTER.

Afin de faciliter l’utilisation des fonctionnalités des Sites, STARTER recourt à l’implantation de cookies purement techniques, tels que :

– des cookies persistants de personnalisation de l’interface de l’Utilisateur ;

– des cookies  “panier d’achat” pour les Sites e-commerce qui commercialisent les offres des établissements Voulez-Vous ;

– des cookies “identifiants de session” pour la durée d’une session;

– des cookies d’authentification ;

– des cookies de session créés par un lecteur multimédia.

Conformément à la législation en vigueur et aux recommandations de la Commission Informatique et Libertés, la durée de conservation de ces cookies ne pourra excéder une heure.

A toutes fins utiles, STARTER informe l’Utilisateur qu’il peut également à tout moment s’opposer à l’enregistrement de cookies techniques sur le disque dur de son ordinateur en configurant correctement son navigateur internet. Le cas échéant, l’utilisation des Sites risque d’être dégradée, voire impossible.

Pour toute information sur les modalités de configuration des navigateurs internet, l’Utilisateur peut consulter le menu d’aide de son navigateur, notamment, s’agissant des navigateurs les plus utilisés, depuis les liens suivants :

– pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;

– pour Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/;

– pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en;

– pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies;

– pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

7.4 Réseaux sociaux : STARTER offre la possibilité à l’Utilisateur de partager son avis sur les contenus des Sites sur différents réseaux sociaux par le biais de boutons de partage (Facebook, Twitter, Pinterest). A cette occasion, les plugins de réseaux sociaux mis à disposition sur les Sites utilisent des cookies permettant de tracer la navigation des Utilisateurs, indépendamment du fait qu’ils soient inscrits auprès des réseaux sociaux considérés ou qu’ils soient connectés sur leur compte personnel au moment de la navigation sur les Sites. Les cookies mis en place permettent également aux éditeurs des différents réseaux sociaux de cibler des offres publicitaires sur leurs plateformes respectives.

Dans ce cadre, STARTER n’exerce aucune maîtrise sur le traitement des Données Personnelles éventuellement opérées par les éditeurs des différentes plateformes des réseaux sociaux concernés, qui restent les seuls responsables de leurs propres traitements. STARTER invite donc l’Utilisateur à consulter préalablement les conditions générales d’utilisation ainsi que les politiques de confidentialité respectives desdits éditeurs de plateformes de réseaux sociaux s’ils souhaitent utiliser les boutons de partage mis à sa disposition.

STARTER utilise des cookies et identifiants propriétaires Google Analytics mis à disposition par la société Google Inc.

L’outil de mesures d’audience Google Analytics permet de mieux comprendre le comportement des Utilisateurs en collectant des informations anonymes et en générant des rapports sur les statistiques d’utilisation des Sites de STARTER.

En particulier, STARTER a activé une fonctionnalité de Google Analytics permettant d’obtenir des rapports sur les données démographiques et les centres d’intérêt des Utilisateurs, afin de proposer une offre commerciale adaptée et répondant aux besoins identifiés de sa clientèle.

Le traitement des données générées par les cookies de l’outil Google Analytics peut impliquer le transfert et le stockage (y compris temporaire) desdites données sur les serveurs de la société Google Inc situés aux Etats-Unis. Dans ce cadre, STARTER n’exerce aucune maîtrise sur le traitement opéré et invite l’Utilisateur à consulter préalablement les conditions générales d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité de la société Google Inc.

Dans le cas où l’Utilisateur refuserait que des données soient collectées via l’outil Google Analytics, il peut désactiver les fonctionnalités publicitaires Google Analytics, y compris via les paramètres des annonces, les paramètres des annonces pour mobile ou tout autre moyen disponible (par exemple, via la page de désactivation de la Network Advertising Initiative ou NAI).

L’Utilisateur a également la possibilité de télécharger et d’installer le module complémentaire de désactivation de l’ensemble des fonctionnalités de Google Analytics mis à la disposition du public par la société Google Inc à l’adresse url suivante : https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr

STARTER ne recourt pas à l’installation de cookies de nature directement commerciale.

Conformément à la législation en vigueur et aux recommandations de la Commission Informatique et Libertés, la durée de conservation de ces cookies ne pourra excéder 13 mois après le premier dépôt sur le terminal de l’Utilisateur.

 

Comptes de STARTER ouverts sur les réseaux sociaux

Afin de promouvoir son activité et de partager l’actualité de sa revue auprès du grand public, STARTER est titulaire d’un compte personnalisé sur divers réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Pinterest, etc). L’Utilisateur peut accéder, suivre et commenter l’actualité de STARTER, conformément aux conditions générales d’utilisation et à la politique de données personnelles en vigueur sur ces réseaux sociaux.

Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de consulter directement et préalablement les conditions d’accès, de suivi et de partage des contenus en vigueur sur ces réseaux sociaux. En aucun cas, STARTER ne pourra être tenue responsable du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par les éditeurs de ces réseaux sociaux

Mise à jour de la politique de données personnelles

STARTER est susceptible de modifier la Politique de Confidentialité en fonction des évolutions de la législation en vigueur ainsi que de son activité.

Toute modification substantielle de la Politique de Confidentialité fera l’objet d’une notification aux Utilisateurs, par tous moyens, préalablement à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions dans un délai raisonnable.

DERNIÈRE MISE À JOUR : mars 2018