Voulez-Vous Grand-Lyon, spectacle et diner

CONVENTION DE PARTENARIAT

BILLETTERIE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

VOULEZ-VOUS BERGERAC – SAISON 2020-2021

ENTRE D’UNE PART :

La SAS STARTER

20 bis, rue Emile Leconte 45140 Ingré,

Tél. : 02 38 86 79 63 – Courriel : contact@voulez-vous.fr

Siret : 529 068 785 000 11 – APE : 9002Z

Licence d’entrepreneur de spectacles : 3-1047630

Représentée par monsieur Laurent DESCAVES, président,

ci-après désignée par le Prestataire,

ET D’AUTRE PART :

ci-après désignée par le Comité social et économique,

Il a été convenu ce qui suit.

La présente convention a pour objet d’organiser le partenariat entre le Prestataire et le Comité social et économique.

Ce partenariat est réservé aux Comités sociaux et économiques ou assimilés (comités centraux d’établissements, comités d’œuvres sociales, centres communaux d’actions sociales…). Il n’est en aucun cas ouvert aux particuliers et aux professionnels du tourisme.

Article 1 – Nature et modalités de la convention

Le Comité social et économique s’engage à diffuser et mettre en avant les offres du Prestataire sur son site Internet, dans ses brochures et dans toutes autres actions de communication qu’il mène auprès de l’ensemble de ses membres.

Il diffusera, selon ses possibilités, la documentation (dépliants, affiches) mise à disposition par le Prestataire.

En contrepartie le Prestataire accorde aux membres du Comité social et économique, pour toute la durée de la présente convention, des offres spécifiques et financièrement avantageuses.

Article 2 – Fonctionnement

L’accès aux offres s’effectue via un lien Internet spécifique qui nécessitera l’usage d’un mot de passe défini et attribué par le Prestataire au Comité social et économique.

Le Comité social et économique est en charge de la transmission de ces informations auprès de ses membres.

Le Comité social et économique doit fournir un justificatif (attestation d’emploi, carte de membre, etc.) à jour qui devra être présenté, le jour de sa venue, par le bénéficiaire en billetterie et informer le Prestataire de tout changement éventuel qui pourrait intervenir. A défaut, le tarif public des prestations retenues sera appliqué et le solde correspondant réclamé.

La présente convention est soumise aux conditions générales de vente du Prestataire. Celles-ci sont disponibles sur simple demande ou consultables sur le site Internet du Prestataire (www.voulez-vous.fr).

Article 3 – Suivi du partenariat

La signature de la présente convention de billetterie engage le Comité social et économique et le Prestataire à entretenir une collaboration étroite et régulière.

Le Comité social et économique désignera, au sein de son équipe, un interlocuteur référent du Prestataire.

Article 4 – Durée et conditions de dénonciation

Les clauses de la présente convention sont valables à compter du jour de sa signature jusqu’au 19 juillet 2020.

Son exécution peut être suspendue par manquement grave de l’une ou l’autre des parties à ses engagements.

Chacune des parties signataires se réserve le droit de dénoncer cette convention de billetterie, par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis de deux mois.

Le Comité social et économique s’engage à informer ses membres de la résiliation de la présente convention. Celle-ci n’affecte pas les billets pris antérieurement à ladite résiliation.

Article 5 – Litiges

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux d’Orléans.