Conditions générales de ventes

Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les transactions commerciales effectuées qui existent entre la SAS STARTER et le client-organisateur. Ces conditions générales de vente doivent être systématiquement acceptées par le client organisateur préalablement à la validation de sa commande.

Un billet de spectacle ne peut être ni repris, ni échangé, ni revendu sauf en cas d’annulation du spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets.

En aucun cas la direction du VOULEZ-VOUS ne sera tenue responsable dans le cas d’une défaillance d’E.D.F. ou cas de force majeure, perturbant ou annulant une manifestation. La direction du VOULEZ-VOUS se réserve le droit d’annuler une représentation pour manque de participants moyennant un préavis de 7 jours.

La manifestation prévue dans le cadre de la présente réservation ne pourra en aucun cas être destinée à couvrir des actes contraires aux lois.

Modalité de la réservation

Une réservation est considérée comme confirmée uniquement à la réception du paiement d’un acompte correspondant :

– pour les particuliers et les groupes de moins de vingt personnes : à la totalité du montant TTC des prestations,

– pour les groupes de vingt personnes et plus : à 50% du montant total TTC des prestations.

Conformément à l’article L.131 du Code de la Consommation, l’acompte n’est pas remboursable et constitue un engagement ferme et définitif des deux parties. Le versement d’un acompte implique l’acceptation sans condition des présentes conditions générales de vente.

Règlement du solde et paiement tardif

Le client-organisateur s’engage formellement à verser à la société STARTER, sur présentation d’une facture, le solde de la prestation convenue et restant due, et ceci 30 jours avant le début de la représentation. Le client-organisateur n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé sa réservation.

Conformément à la réglementation, tout paiement effectué, au-delà de la date du règlement figurant sur la facture, rend responsable le client-organisateur, sans qu’un rappel soit nécessaire, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant minimum de 40 euros.

Conformément à la loi 92-1442 du 31/12/92, les pénalités de retard de paiement appliquées seront égales à 3 fois le taux d’intérêt légal.

Inscription tardive

Pour les particuliers comme pour les groupes de plus de vingt personnes, en cas d’inscription moins de 30 jours avant la date de la représentation, la totalité du règlement sera exigée à la réservation.

Règlement intérieur

Il est interdit d’introduire des stylos lasers, lampe de poche ou tout autre équipement susceptible de perturber la représentation ainsi que des fusées, fumigènes ou artifices, ainsi que tout objet susceptible de constituer une arme ou de présenter un danger pour les personnes, tel que bouteilles, ciseaux, cutter, couteau, etc.

Les animaux sont interdits sur le site.

L’utilisation d’appareils photographiques, vidéo ou tout autre système d’enregistrement est formellement interdite pendant toute la durée de la représentation.

La direction du VOULEZ-VOUS ne peut être tenue responsable des vols et dégradations constatés dans le vestiaire, ainsi que sur les véhicules garés sur les parkings intérieurs et extérieurs au site.

Le client-organisateur s’engage à inviter des personnes dont le comportement n’est susceptible en aucune manière de porter préjudice au VOULEZ-VOUS, aux autres clients, ou de nuire au bon déroulement de la soirée. Conformément à la législation en vigueur, le personnel du VOULEZ-VOUS ne servira aucun alcool aux personnes manifestement ivres. L’entrée dans l’établissement sera refusée à toute personne manifestement en état d’ébriété.

Toute personne, qui ne se conformerait pas aux conditions générales de vente, pourra se voir refuser l’entrée ou pourra être expulsée sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement.

Toute intervention répressive ou préventive d’un agent de sécurité, consécutive au fait d’un membre du groupe du client-organisateur et jugée unilatéralement utile par la direction du VOULEZ-VOUS, sera facturée 250€ TTC par agent de sécurité mobilisé au client-organisateur. Le client-organisateur est tenu responsable de toute dégradation effectuée par un membre de son groupe.

La direction du VOULEZ-VOUS se réserve la possibilité d’effectuer des photos ou film au cours de la manifestation ; aucun droit afférent à l’utilisation de ces images ne pourra être réclamé par quiconque.